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Activité partielle : La formation 100% prise en charge par le FNE

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21 avril 2020

Temps de lecture : 3 minutes

 

Grâce à l’activité partielle, une nouvelle opportunité pour le développement des compétences voit le jour. Alors que la formation souffre d’un manque de temps et de budget, un dispositif exceptionnel vient changer la donne. En effet, le FNE (Fonds national de l’emploi) voit son fonctionnement modifié pour accorder une prise en charge à 100% des formations à distance réalisées pendant l’activité partielle. Alors, comment saisir au mieux cette réelle occasion ?

 

Les formations concernées par le FNE

Cette nouvelle mesure concerne l’ensemble des actions de formation professionnelle. En effet, la formation choisie ne devra pas être forcément certifiante ou diplômante contrairement au CPF. Cela représente ainsi un large éventail de possibilités à disposition des entreprises et des collaborateurs. Dispensées par un organisme de formation labellisé Datadock, les actions de formation doivent répondre à la définition du droit de la formation professionnelle en disposant d’un parcours pédagogique qui permet d’atteindre des objectifs professionnels.

Cependant, la formation doit être dispensée à distance pendant le confinement. Ensuite, la formation pourra se poursuivre en présentiel. Aussi, le parcours pédagogique doit être « adapté » pour se réaliser de manière optimale en distanciel ou en hybride. L’action de formation doit permettre l’évaluation de la progression des participants et leur accompagnement pédagogique et technique. Aussi, le formateur reste disponible pendant le temps de formation, même lorsque le participant réalise une partie de la formation en autonomie.

Les Bilans de compétences sont eux-aussi éligibles, tout comme les actions de formation pour la validation des acquis par l’expérience (VAE). Par contre, les accompagnements de type coaching professionnel ne sont pas pris en charge par ce financement exceptionnel. Aussi, pour structurer la mise en place de votre « Plan de formation Covid », nous vous invitons à référencer les formations pertinentes à déployer dans cette période et avec ce dispositif. Il s’agit également de communiquer auprès de vos collaborateurs pour sonder ceux favorables à cette démarche.

 

Les règles du financement par le FNE

Toutes les entreprises entièrement ou partiellement arrêtées sont concernées. Cela représente près de 8 millions de salariés, soit 1 salarié actif sur 3. Pour accéder au dispositif, l’entreprise doit avoir l’accord écrit de ses salariés en CDI, CDD et expatriés placés en activité partielle. L’action de formation à distance se fait pendant les heures chômées. Du coup, cela ne change en rien la rémunération de vos collaborateurs puisqu’elle est identique que le salarié se forme ou non.

Le dispositif FNE prend en charge les coûts pédagogiques facturés par l’organisme de formation à hauteur de 100% pour un budget de 1 500 € (TVA inclus si l’organisme de formation est soumis à la TVA) par collaborateur. Côté financement, l’entreprise avance les frais pédagogiques avant d’être remboursée par l’État de la manière suivante : 50% à l’accord de prise en charge, le solde à la réception des attestations de suivi des bénéficiaires (comprenant une attestation de connexion pour les formations à distance). 

Pour être financée, la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle. Pour rappel, le dispositif d’activité partielle exceptionnel mis en place suite au Covid-19 est valable jusqu’au 31/12/2020. Aussi, la durée de la formation importe peu. Pour formaliser votre demande, il vous suffit d’envoyer de manière électronique la convention de formation FNE complétée et la demande de subvention au titre du FNE à la DIRECCTE en joignant les devis des organismes de formation choisis et d’attendre une acceptation en retour.

 

 

ALLER PLUS LOIN … 

Quelques soient vos objectifs pendant cette période inédite, accompagnez le développement des talents de votre organisation. Pour nous contacter, utilisez le formulaire de contact ou écrivez-nous directement sur contact@apostrof.fr
 

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